Le site WWW.MACHINE-ET.COM appartient à l’entreprise MACHINE ET COMPAGNIE, immatriculée au RCS de  sous le numéro  n° TVA intracommunautaire dont le siège social est 

EURL MACHINE ET COMPAGNIE

210 RUE DE L'EGLISE

60730 NOVILLERS FRANCE

Toute correspondance ou réclamation doit être adressée aux coordonnées suivantes :

MACHINE ET COMPAGNIE

SHANGHAÏ

Ou par Email, à contact@machine-et.com, par l'intermédiaire de la rubrique "Nous contacter":

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes des produits proposés sur le site WWW.MACHINE-ET.COM.

Toute commande sur le site WWW.MACHINE-ET.COM suppose nécessairement la prise de connaissance par le client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’accord du client à l’intégralité de leur contenu.

La validation de votre commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le client.

Machine et Compagnie recommande au client de sauvegarder ou d’imprimer sur un support sûr et durable les conditions générales de vente applicables au jour de la validation de sa commande.

La boutique en ligne du site WWW.MACHINE-ET.COM a été mise en place par la société MACHINE ET COMPAGNIE, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web WWW.MACHINE-ET.COM suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

La boutique en ligne de la société MACHINE ET COMPAGNIE dans le cadre de l'activité du site WWW.MACHINE-ET.COM mentionne les informations suivantes :

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s\'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société MACHINE ET COMPAGNIE au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales ; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société MACHINE ET COMPAGNIE.

Article 5 : Commande

5.1 Les commandes s’effectuent exclusivement sur le site WWW.MACHINE-ET.COM.

5.2 A l’issue du processus de commande, la validation de la commande par le client vaut signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil et constitue une acceptation irrévocable de la commande par le client. Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu' une signature manuscrite.

5.3 MACHINE ET COMPAGNIE contrôle, en collaboration avec PAYPAL, les informations fournies par le client afin d’éviter les fraudes. Dans ce cadre, MACHINE ET COMPAGNIE peut être amené à solliciter du client, la justification des informations fournies notamment, par la remise d’une attestation de domicile ou d’identité. La demande de renseignements complémentaires est adressée par courrier électronique ou par voie postale. En l’absence de remise des éléments demandés, la commande ne pourra être traitée et confirmée par MACHINE ET COMPAGNIE.

5.4 Les informations fournies par le client, lors de la commande, engagent celui-ci. Ainsi, MACHINE ET COMPAGNIE ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dommageables inhérentes aux erreurs commises par le client lors de la commande.

5.5 MACHINE ET COMPAGNIE adresse au client, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison, la confirmation de la commande par courrier électronique. MACHINE ET COMPAGNIE recommande au client de sauvegarder ou d’imprimer sur un support sûr et durable la confirmation de la commande.

5.6 La vente n’est définitivement conclue entre MACHINE ET COMPAGNIE et le client qu’à compter de la confirmation de la commande par MACHINE ET COMPAGNIE.

5.7 MACHINE ET COMPAGNIE ne confirme la commande que lorsque les centres paiement bancaire et les organismes de contrôle auront donné leur accord et que MACHINE ET COMPAGNIE aura validé les informations ainsi recueillies. En cas de refus de la commande au regard des informations fournies MACHINE ET COMPAGNIE, le client en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.

5.8 MACHINE ET COMPAGNIE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait ou aurait existé un différend relatif au paiement d’une commande antérieure passée avec MACHINE ET COMPAGNIE.

Article 6 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MACHINE ET COMPAGNIE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les produits
7.1 La société MACHINE ET COMPAGNIE présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
7.2 Les offres présentées par la société MACHINE ET COMPAGNIE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 8 : Prix

8.1 Le prix est exprimé en euros. Le prix tient compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.

8.2 Le prix indiqué sur les fiches descriptives des produits ne comprend pas les frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

8.3 Lors de la confirmation de la commande, le prix indiqué est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises, incluant la TVA pour la France et les pays membres de l’Union Européenne. En outre, le prix figurant sur la confirmation de la commande comprend, le prix du ou des produits commandés, le prix du ou des services souscrits par le client, les frais de traitement, d’assurance et de transport de la commande.

8.4 MACHINE ET COMPAGNIE se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande par le client.

8.5 MACHINE ET COMPAGNIE demeure propriétaire des marchandises jusqu’au complet paiement du prix, étant précisé que le transfert des risques au client s’opère au jour de livraison chez le client ou son représentant.

Article 9 : Paiement

9.1 Le prix est payable comptant lors de la confirmation de la commande. Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société MACHINE ET COMPAGNIE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

9.2 Machine et Compagnie met à la disposition du client, le système sécurisé de paiement suivant : PAYPAL.

9.3 La société MACHINE ET COMPAGNIE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société MACHINE ET COMPAGNIE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société MACHINE ET COMPAGNIE a mis en place par l'intermédiaire du système sécurisé PAYPAL une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

9.4 Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi N°78-17 du 6 janvier 1978.

Article 10 : Disponibilité des produits

10.1 Tous les produits de notre  site, avec la mention en stock sont généralement expédiés sous 24 à 48 Heures.Les produits en rupture de stock qui ont une mention avec le délai de réapprovisionnement estimé sont expédiés dans les 48 heures suivant la réception dans notre entrepôt. Lors de l'expédition de votre commande, nous vous envoyons un mail avec le N° de suivi de votre colis.

10.2 En cas d’indisponibilité du produit commandé, MACHINE ET COMPAGNIE en informe, sans délai, le client par courrier électronique. MACHINE ET COMPAGNIE peut proposer au client la livraison d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou la remise d’un bon d’achat du montant de la commande passée par le client, utilisable sur le site MACHINE-ET.COM. A défaut d’accord sur le produit de remplacement ou sur l’utilisation du bon d’achat remis, MACHINE ET COMPAGNIE procède au remboursement des sommes versées dans les 30 jours de la date effective du paiement.

Article 11 : Modalités de livraison

11.1 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Toutefois, si le client fait part de sa demande par courriel à la rubrique "Contactez nous", et avec le consentement de MACHINE ET COMPAGNIE, une commande exceptionnelle dans l'Union Européenne peut être prévue. En l’absence de tout destinataire à l’adresse indiquée un avis de passage est laissé. Les éventuels frais de nouvelles présentations sont à la charge du client.

11.2 Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société MACHINE ET COMPAGNIE, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. La livraison par défaut est tarif lent, toutefois, le client peut choisir la livraison expresse en mentionnant son choix sur le bon de commande.

11.3  Les commandes sont traitées et expédiées sous 24/48 heures, pour tout produit en stock..

- Les commandes sont traitées du Lundi au vendredi.
- Le temps de traitement des commandes varient selon l'heure à laquelle elles ont été validées, en fonction du décalage horaire.
- Les délais d'acheminement varient de 6 à 8 jours pour une livraison expresse en France métropolitaine et de 10 à 30 jours pour une livraison normale en France métropolitaine.

Le délai indiqué s’entend en  jours ouvrés.

11.4 A défaut d'une livraison dans le temps imparti, le produit est considéré comme indisponible et il est procédé conformément à l’article 4.2 des présentes conditions générales de vente.

11.5 Lors de la livraison, MACHINE ET COMPAGNIE recommande particulièrement au client de procéder, préalablement à la signature du bon de livraison, à la vérification de l’état et de la conformité du produit livré. En cas désordres affectant le bien livré, le client refuse la livraison. La vérification du produit livré est réputée faite dès lors que le client ou toute personne habilitée à réceptionner le produit a signé le bon de livraison.

Article 12 : Frais de port et d'emballage

Les frais de port sont forfaitaires et sont calculés en fonction du prix de la commande et du mode de livraison choisi.

Ces frais, correspondent au frais d'emballage et d'expédition par le système postal international chinois choisi par MACHINE ET COMPAGNIE, tel que EMS.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

13.1 Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par courriel à contact@machine-et.com, par l'intermédiare de la rubrique "Nous contacter" ou par courrier à :

MACHINE ET COMPAGNIE
SERVICE CLIENT

SHANGHAÏ

13.2 En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail d’expédition, le client doit signaler ce retard en contactant par courriel à contact@machine-et.com. MACHINE ET COMPAGNIE contactera le service postal concerné pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 14 : Défaut de conformité

14.1 Le consommateur devra formuler auprès de la société MACHINE ET COMPAGNIE le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

14.2 La formulation de cette réclamation auprès de la société MACHINE ET COMPAGNIE pourra être faite : - en priorité par courriel en raison des distances géographiques en vous connectant sur notre site dans la rubrique "contactez nous" en precisant bien la référence de la commande.

14.3 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société MACHINE ET COMPAGNIE de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14.4 A réception de la réclamation, la société MACHINE ET COMPAGNIE attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14.5 En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société MACHINE ET COMPAGNIE dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

MACHINE ET COMPAGNIE
SERVICE RETOUR

SHANGHAÏ

14.6 Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société MACHINE ET COMPAGNIE.
Les frais d'envoi sont à la charge de la société MACHINE ET COMPAGNIE, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Article 15 : Garantie des produits

15.1 Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société MACHINE ET COMPAGNIE n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, MACHINE ET COMPAGNIE pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

15.2 Chaque produit vendu sur le site WWW.MACHINE-ET.COM bénéficie de la garantie de son constructeur qui est de 1an pour les lecteurs et de 1 mois pour les accessoires. La présente garantie s'applique uniquement aux produits  matériels vendus  par MACHINE ET COMPAGNIE.

15.3 Machine et Compagnie ne garantit pas que le fonctionnement du produit sera ininterrompu ou sans erreur. MACHINE ET COMPAGNIE n'est pas responsable des dommages provenant du non-respect des  instructions  d'utilisation du produit.

15.4 Sont exclus de toute garantie :

- Les dommages résultant du fait d’un tiers, d’une faute intentionnelle ou dolosive, d'un choc.
- Les écrans ne sont pas  garantis contre les pixels morts. Tous bris de verre, fissures internes et externes sur l'écran ne sont pas couverts par la garantie.
- Les dommages résultant d’une utilisation et d’un entretien non-conformes aux préconisations du constructeur ;
- Les dommages résultant d’une utilisation à des fins professionnelles  ou commerciales des produits ;
- Les dommages résultant de l’usure normale des pièces ou relevant du remplacement des pièces consommables ( batterie, ampoule, fusible...);
- Les dommages résultant d’un évènement extérieur (foudre, dégâts des eaux, tempête, vandalisme…) ;
- Les dommages résultant de l’intervention sur le produit d’une personne non mandatée par le service après-vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention;
- Les dommages matériels et immatériels consécutifs à la panne de l’appareil (trouble de jouissance, contenu des appareils…) ;

Dans tous les cas, MACHINE ET COMPAGNIE ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons exposées ci-dessus.

Concernant des éléments manquants lors d'une expédition. La réclamation doit être faîte dans les 7 jours suivant la réception du colis. Au delà aucune réclamation ne sera prise en compte.

Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de notre hotline et de l'attribution d'un numéro de retour. Ce numéro de retour est valable 15 jours. Au delà le retour du colis sera refusé. Les retours doivent impérativement être adressés à : contact@machine-et.com, à la rubrique "Contactez nous". A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse de MACHINE ET COMPAGNIE, la marchandise vous sera retournée en port dû.

Article 16 : Droit de rétractation

16.1 Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu' au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société MACHINE ET COMPAGNIE : - en priorité par courriel , - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Contactez nous" où le client prendra soin de taper son numéro de client.

Le produit devra être retourné en Colis recommandé à :

MACHINE ET COMPAGNIE

SERVICE RETOUR

SHANGHAÏ.

Dès  réception dudit courrier, MACHINE ET COMPAGNIE en accuse réception par courrier électronique et attribue au client un numéro de retour.

16.2 Les produits tels que Disques, CDs, Cellules, ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Les produits electroniques tels que platines, casques, tables de mixage, etc... restent soumis au délai légal de rétractation de 7 jours.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

16.3 Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, MACHINE ET COMPAGNIE s’engage à rembourser au client les sommes versées (hors frais de transport et d’emballage), dès réception du produit retourné et au plus tard dans les 20 jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).

Cependant, le client peut renoncer à se voir rembourser et peut opter pour la livraison d’un bien d’une qualité et d’un prix équivalents ou la remise d’un bon d’achat du montant de la commande passée par le client, utilisable sur le site WWW.MACHINE-ET.COM.

16.4 Le consommateur est remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou recrédit de son compte PAYPAL, dans le cas d'un transaction PAYPAL.

16.5 Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants : après l’usage des biens livrés.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent, le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage  d'origine, non marqué, non endommagé… Le produit devra être accompagné de tous ces accessoires (notices, cordons, garanties, écouteurs…) A défaut, le produit vous sera retourné à vos frais ou une pénalité financière vous sera appliquée (10% par articles manquants ou défectueux).

Article 17 : Renvoi d'un produit

Choisir un colis en fonction de la taille des pièces renvoyées.
Attention : si le colis utilisé est surdimensionné, nous nous réservons le droit de vous dédommager sur la base du colis approprié.

Le suivi des colis en retour n'est pas assuré par MACHINE ET COMPAGNIE.

Eléments à renvoyer

Article 18 : Traitement du retour

Une fois le produit réparé, celui-ci est réexpédié au client.

Si le produit sous garantie n’est pas  réparable, des produits disponibles identiques ou aux caractéristiques équivalentes seront proposés au client. Un bon d'achat sera attribué, du montant du produit acheté par le client. Les frais de retour seront gratuits.

ATTENTION :
Certains défauts ou dysfonctionnements peuvent n'être en réalité que la conséquence d'une mauvaise installation ou manipulation du matériel. C'est pourquoi, il est vivement recommandé de réaliser plusieurs  tests du matériel reçu, dans  des  configurations  autres  que celles  laissant croire à un défaut ou dysfonctionnement. En cas de fonctionnement normal constaté au cours de tests  réalisés  par MACHINE ET COMPAGNIE, les frais de retour et le temps consacré aux tests seront facturés au client (facturation minimum : 50 Euros ttc).

Le produit devra être retourné à MACHINE ET COMPAGNIE dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires et documentation ; les frais d'envoi resteront à la charge du client.
MACHINE ET COMPAGNIE procédera à une expertise afin de vérifier l'existence de la panne et le retour du produit complet (accessoires et documentation dans leur emballage d'origine). L'expertise sera réalisée dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de votre colis. Si le produit retourné n’est pas conforme ou si le retour du client est effectué sous un mauvais motif, il sera refusé par MACHINE ET COMPAGNIE et sera réexpédié aux frais du client.

Article 19 : Responsabilité

19.1 Les photos du site WWW.MACHINE-ET.COM représentant les produits ne sont pas contractuelles. Les renseignements donnés sur le site WWW.MACHINE-ET.COM, sont fournis à MACHINE ET COMPAGNIE par les fournisseurs. MACHINE ET COMPAGNIE s’efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y introduire sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Machine et Compagnie ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.

19.2 La responsabilité de MACHINE ET COMPAGNIE ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat qui serait imputable :

- soit au consommateur (inexécution de l'une quelconque de ses obligations : paiement du prix, inexactitude des informations communiquées telles que l'adresse de livraison ...) ;
- soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat ;
- soit à un cas de force majeur (notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ...) ;

Article 20 : Informations nominatives

20.1 Les informations nominatives relatives aux clients de MACHINE ET COMPAGNIE sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

20.2 Conformément à la loi « Informatique et Libertés » datée du 6 janvier 1978, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, que le client peut exercer. De plus, MACHINE ET COMPAGNIE s’engage ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

20.3 Les informations en rapport avec la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est la société PAYPAL. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. PAYPAL. et MACHINE ET COMPAGNIE sont les destinataires des données en rapport avec la commande. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction.

20.4 La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par PAYPAL. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

20.5 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à

20.6 Concernant la protection juridique des bases de données, MACHINE ET COMPAGNIE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, l'usager reconnaît que les données le composant sont légalement protégées.

20.7 L'usager s’interdit notamment d'extraire, de réutiliser, de stocker, de reproduire, de représenter ou  de conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site WWW.MACHINE-ET.COM

Article 21 : Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation des logiciels de la société MACHINE ET COMPAGNIE, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois, au titre de l'Article L122-6-1 de ce Code, le consommateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que le consommateur s'engage à respecter.

Article 22 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 23 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 24 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 25 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 26 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société MACHINE ET COMPAGNIE pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de , via sa boîte de dialogue dédiée.

Article 27 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société MACHINE ET COMPAGNIE intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société MACHINE ET COMPAGNIE dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société MACHINE ET COMPAGNIE, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

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Les produits disponibles en stock (indiqués par l'icône ci-dessus) sont déposés à la Poste Aérienne dès réception de la commande. Un mail vous sera envoyé pour confirmer l'envoi de vos produits. N'oubliez pas le décalage horaire de 9 heures qui peut retarder notre réponse si la commande est passée en milieu de journée française!

Le délai de livraison est de 6 à 10 jours ouvrés, mais peut prendre jusqu'à 15 jours lors de périodes intenses pour le centre de livraison.

 

Produits en Attente

Les produits non disponibles en stock (indiqués par l'icône ci-dessus) nécessiteront un délai supplémentaire. Vous pouvez à tout moment nous contacter pour vous renseigner sur le temps d'attente d'un produit, avant, ou après commande du produit.

Garantie

Tous les produits vendus sur notre site sont garantis 1 an au minimum, plus pour certains produits.

Tous les produits envoyés sont testés, mais il se peut que des anomalies postales donnent naissance à des détériorations. Dans ce cas, nous vous prions de bien vouloir nous contacter dans les plus brefs délais pour nous faire part de l'incident ; nous procèderons à un échange ou à un remboursement selon les possibilités.

Le renvoi du produit vous sera demandé vers notre succursale en France.

 

Vous pouvez consulter notre FAQ pour connaître les réponses aux questions les plus courantes

ou lire nos Conditions Générales de Vente pour plus de détail.